Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1: Informations légales: Le présent site est édité par : Boutures et Créations Statut juridique : Micro-entreprise - Siège social : 7 rue du Docteur Lanoë, 56330 PLUVIGNER - SIRET : 51769552400036 - Email : boutures-et-creations@outloo.fr - Ci-après dénommé « le Vendeur ». Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits: Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix: Les prix sont indiqués en euros (€). Micro-entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Société assujettie : prix TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande: Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Paiement: Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, et tout autre moyen proposé sur le site Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée.
6. Livraison: Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation: Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire. Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation (produits personnalisés, numériques, hygiène descellée, etc.).
8. Remboursement: Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties Les produits bénéficient: De la garantie légale de conformité De la garantie légale contre les vices cachés En cas de défaut, le Client doit contacter le service client.
10. Responsabilité: Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles: Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable: Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
